Parcours

Les notions, dans l’ordre

Chaque vidéo s’appuie sur les précédentes. Suivez-les dans l’ordre, ou reprenez une notion précise.

arrets

1. 01
   Une course de voitures, deux morts : meurtre ?Dol éventuel ou négligence consciente (ATF 130 IV 58)
   En préparation
2. 02
   Un mari violent, tué pendant son sommeil : légitime défense ?Légitime défense ou état de nécessité face à un danger permanent (ATF 122 IV 1)
   En préparation
3. 03
   Une vignette sous film adhésif : « Je ne savais pas » ?Erreur sur l'illicéité ; compétence territoriale (ATF 141 IV 336)
   En préparation
4. 04
   Vingt mille francs pour un CD-ROM : qui a décidé qui ?Instigation et tentative d'instigation (ATF 128 IV 11)
   En préparation
5. 05
   Deux contre un : faut-il savoir qui a frappé ?Coactivité, dol éventuel et concours agression / lésions corporelles (ATF 135 IV 152)
   En préparation

Droit pénal général

1. 01
   Qu'est-ce qu'une infraction ? Les trois étagesTypicité, illicéité, culpabilité : la structure de toute infraction
   En ligne
2. 02
   Pas de peine sans loiLe principe de la légalité
   En ligne
3. 03
   Crime, délit ou contravention ?Les trois catégories d'infractions selon la peine menace
   En préparation
4. 04
   Le voulait-il vraiment ?Intention (y compris le dol éventuel) et négligence
   En préparation
5. 05
   Coupable de n'avoir rien faitLa commission par omission et la position de garant
   En préparation
6. 06
   Avait-il le droit de se défendre ?Légitime défense et état de nécessité
   En préparation
7. 07
   Je ne savais pasL'erreur sur les faits et l'erreur sur l'illicéité
   En préparation
8. 08
   Était-il responsable ?Responsabilité, responsabilité restreinte, irresponsabilité
   En préparation
9. 09
   Il a essayé, mais…La tentative et le désistement
   En préparation
10. 10
    Ils étaient plusieursCoactivité, instigation, complicité
    En préparation
11. 11
    Quelle peine ?Peine privative de liberté, peine pécuniaire, amende, sursis
    En préparation
12. 12
    Quand la justice ne poursuit plusMesures et prescription
    En préparation

Procédure pénale

1. M0
   Introduction
   En préparation
2. 00
   Bienvenue : à quoi sert la procédure pénale ?Le rôle de la procédure, le lien avec le droit pénal, le fil rouge et le plan du cours
   En préparation
3. 01
   De l'infraction au jugement : la carte de la procédureLes grandes étapes : signalement, investigation policière, instruction, clôture, jugement, recours
   En préparation
4. M1
   Principes et acteurs
   En préparation
5. M2
   Ouvrir la procédure
   En préparation
6. M3
   Droits et auditions
   En préparation
7. M4
   Les preuves
   En préparation
8. M5
   Mesures de contrainte et détention
   En préparation
9. M6
   Clore l'instruction
   En préparation
10. M7
    Le jugement
    En préparation
11. M8
    Les recours
    En préparation
12. M9
    Procédures particulières
    En préparation
13. M10
    Révisions et cas pratiques
    En préparation