Qu'est-ce qu'une infraction ? Les trois étages

Le cas de départ

1Marc rentre chez lui, un soir d'hiver, à Lausanne. Dans la cage d'escalier, il croise son voisin, Julien. Les deux hommes se détestent depuis des mois à cause d'une histoire de place de parc.

2Julien lance une remarque. Marc le pousse. Julien tombe dans les escaliers et se casse le poignet. Une fracture simple, qui guérira sans séquelle.

3Alors, Marc a-t-il commis une infraction ? Vous avez sans doute une réponse instinctive. Gardez-la en tête : à la fin de cette vidéo, vous saurez exactement comment un juge suisse raisonne pour y répondre.

La carte : trois étages

4En droit pénal suisse, une infraction n'est pas une seule chose. C'est une construction à trois étages, et il faut franchir les trois pour arriver à une condamnation.

5Le premier étage s'appelle la typicité. Le deuxième, l'illicéité. Le troisième, la culpabilité. Retenez ces trois mots : toute cette playlist tourne autour d'eux.

6Et l'ordre compte. On commence toujours par le bas. Si un étage manque, on s'arrête là : pas d'infraction, pas de peine.

Premier étage : la typicité

7Premier étage : la typicité. La question est simple : est-ce que ce que Marc a fait correspond à la description d'une infraction écrite dans la loi ?

8C'est une règle fondamentale du droit pénal suisse : on ne peut être puni que pour un acte que la loi réprime expressément. C'est l'article 1 du Code pénal.

9Ouvrons le Code pénal. L'article 123 dit, en substance, que celui qui fait mal au corps ou à la santé d'une personne, sans que la blessure soit grave, commet des lésions corporelles simples.

10Un poignet cassé, c'est une atteinte au corps. Le comportement de Marc correspond à la description. On dit qu'il réalise les éléments objectifs de l'infraction.

11Mais la typicité a aussi un côté intérieur. L'article 12 du Code pénal dit : en principe, on ne punit un crime ou un délit que s'il a été commis intentionnellement.

12Marc a-t-il voulu blesser Julien ? Il l'a poussé volontairement, dans les escaliers. Il savait qu'une chute pouvait blesser, et il a accepté ce risque. En droit pénal, on appelle ça le dol éventuel. On y reviendra dans la vidéo 4.

13Premier étage franchi : le comportement de Marc est typique.

Deuxième étage : l'illicéité

14Deuxième étage : l'illicéité. La question change : ce comportement, qui correspond à la loi, était-il malgré tout permis ?

15Ça paraît étrange : comment un acte décrit par le Code pénal pourrait-il être permis ? Parce que la loi prévoit des situations où il l'est. On les appelle les faits justificatifs.

16Le plus connu est la légitime défense, à l'article 15 du Code pénal. Si quelqu'un vous attaque sans droit, vous pouvez repousser l'attaque de manière proportionnée.

17Changeons une seule chose dans notre histoire. Imaginons que Julien ait levé le poing pour frapper Marc, et que Marc l'ait repoussé pour éviter le coup.

18Le poignet est toujours cassé. Le premier étage est toujours franchi. Mais la poussée devient une défense contre une attaque. Elle est justifiée. L'illicéité tombe, et avec elle l'infraction.

19Dans notre version de départ, Julien a seulement parlé. Une remarque n'est pas une attaque qu'on repousse avec les mains. Pas de légitime défense. Deuxième étage franchi : le comportement de Marc est illicite.

Troisième étage : la culpabilité

20Troisième étage : la culpabilité. Cette fois, on ne regarde plus l'acte, on regarde la personne. Peut-on lui reprocher ce qu'elle a fait ?

21L'article 19 du Code pénal dit que celui qui, au moment d'agir, n'était pas capable d'apprécier le caractère illicite de son acte, ou de se déterminer d'après cette appréciation, n'est pas punissable.

22Troisième variante de l'histoire : Marc souffre d'une maladie psychique grave et, ce soir-là, il n'avait plus aucune prise sur ses gestes. Son acte reste typique, il reste illicite, mais on ne peut pas le lui reprocher. Il n'est donc pas coupable.

23Attention au piège classique : « pas coupable » ne veut pas dire « rien ne se passe ». Dans ce cas, le juge peut ordonner une mesure, par exemple un traitement. C'est l'objet de la vidéo 12.

24Dans notre version de départ, Marc était simplement en colère. La colère n'enlève pas la capacité de comprendre ce qu'on fait. Troisième étage franchi.

Conclusion et question

25Les trois étages sont allumés. Marc a commis une infraction : des lésions corporelles simples, au sens de l'article 123 du Code pénal. Et c'est seulement maintenant, les trois étages franchis, qu'on peut parler de peine.

26Retenez la méthode plus que le résultat. Face à n'importe quel cas, posez les trois questions dans l'ordre. Est-ce que la loi décrit ce comportement ? Était-il malgré tout permis ? Peut-on le reprocher à la personne ? Typicité, illicéité, culpabilité.

27Une question pour finir. Même histoire, mais cette fois Marc ne pousse pas Julien : il le bouscule par inadvertance en passant, sans le voir, et Julien tombe. Quel étage pose problème ? Écrivez votre réponse en commentaire ; la réponse est dans la vidéo 4.

28Le script complet et les articles cités sont dans la description, en accès libre. À bientôt sur L'étude du droit.